ATTENTION : VOUS DEVEZ OBLIGATOIREMENT CREER VOTRE MOT DE PASSE LORS DE VOTRE PREMIERE CONNEXION.

Préambule

La commune de Colomars a développé un portail famille accessible à l’adresse https://colomars.portail.ciril.sictiam.fr/guard/login permettant notamment à l’utilisateur qui a créé son compte famille de :

-          S’inscrire aux activités proposées sur le portail famille

-          Réserver sous conditions de places disponibles, ou annuler des présences en fonction du règlement intérieur

-          Consulter les actualités du portail

-          Consulter régulièrement les différents documents en vigueur

-          Echanger avec les services via une messagerie intégrée.

-          Régler les factures en ligne

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser son compte famille.

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du compte famille ainsi que le cadre des relations entre l’utilisateur et la commune de Colomars pour les activités proposées par le portail famille.

Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté expressément les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur au jour de l’accès au portail famille par le fait de cocher la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation”.

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance du règlement général sur la protection des données ainsi que des mentions légales.

Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du portail famille par l’utilisateur, les conditions générales d’utilisation sont réputées lues et applicables.

La commune de Colomars se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d’utilisation disponible en permanence sur le site du portail famille de la commune de Colomars. Tout usage après modification des conditions générales d’utilisation vaut acceptation de celles-ci par l’utilisateur.

Conditions d’accès au compte famille

Inscription de l’utilisateur 

L’utilisateur doit remplir un dossier d’inscription. Il s’engage à ce que toutes les informations communiquées soient exactes et complètes et modifiées dès nécessité. Il joint l’ensemble des pièces demandées pour le dossier. Il fournit obligatoirement une adresse internet valide. Il atteste également avoir pris connaissance du règlement intérieur des activités liées et en accepter le contenu.

Les données personnelles recueillies sur le site :

-          Résultent de leur communication volontaire lors de la constitution du dossier ;

-          Sont conservées par la commune de Colomars de manière confidentielle pour une durée déterminée ;

-          Ne font l’objet d’aucune cession.

Sécurité – Mot de passe

Lorsque son dossier sera complet, l’utilisateur se verra attribuer par la commune de Colomars un identifiant (non modifiable), via un lien et l’usager devra créer un mot de passe personnel pour avoir accès à son compte.

L’utilisateur doit impérativement préserver la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. L’utilisateur est informé qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les infractions aux présentes conditions générales d’utilisation commises par ce dernier.

De même toute utilisation effectuée par le biais du mot de passe d’un utilisateur est réputée effectuée par ce dernier.

La commune de Colomars ne pourra être tenue responsable de toutes pertes ou dommages survenus en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant à l’utilisateur.

Accessibilité

La commune de Colomars s’efforce de maintenir accessible le portail famille 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau et de sauvegarde. La commune de Colomars n’est en aucun cas responsable par ces interruptions des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur. L’utilisateur peut toujours s’adresser à l'administration pour effectuer ses démarches.

La commune de Colomars se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du portail famille à un utilisateur notamment en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation mais également de non-respect des règlements des fonctionnements en vigueur dans les différents services proposés.

L’utilisateur reconnaît que la commune de Colomars ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l’accès au portail famille.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le compte famille et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies par la commune de Colomars et donc à ne pas perturber le fonctionnement normal du portail famille, de ne pas accéder aux comptes famille de tiers et de ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de la commune ou des autres utilisateurs.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.