Les informations recueillies dans l’inscription de votre foyer font l’objet d’un traitement informatique (la commune de Colomars est la responsable de ce traitement), auquel vous consentez. Ce traitement est destiné à :

• Gestion des inscriptions aux Accueils de Loisirs périscolaires et extrascolaires des services enfance de la commune de Colomars,
• Gestion des inscriptions pour le service Restauration de la commune de Colomars,
• Gestion des inscriptions des activités avec hébergement de la commune de Colomars,
• Données de facturation pour le service Comptabilité de la commune de Colomars,
• Données santé et données juridiques (modes de gardes, autorités parentales, mesures d’éloignement …) utilisées par la commune de Colomars,
• Courriels et coordonnées téléphoniques utilisés par le service Jeunesse, Sport et Loisirs de la commune de Colomars.

Les traitements sont basés sur le consentement (art 6-1-A du RGPD).

 Les données collectées sont :

• Pour les responsables du foyer et les responsables légaux :
• Etat civil, dates de naissance, coordonnées téléphoniques, mails, adresse postale, profession, Nom et adresse de l’employeur,
• Attestation d’assurance avec Nom de la Police d’assurance et numéro, en cas d’accident,
• Photos,
• Nombre d’enfants du foyer,
• Régime Social du foyer,
• Choix de mode de règlement dont le prélèvement,
• Coordonnées bancaires,
• Autorisation d’accès à CDAP,
• Attestation de notification de la CAF mentionnant l’adresse du foyer, le nom des personnes résidant au foyer et le quotient familial,
• Avis d’imposition,
• Personne à prévenir en cas d’urgence nom, prénom, coordonnées,
• Autorisation de publication d’image et œuvre,
• Prestations familiales des autres caisses ne relevant pas du régime général,
• Justificatif de domicile,
• Pièce d’identité,
• Renseignements médicaux (allergies, médecin traitant ...),
• Attestation médicale d'aptitude et avec contre-indication.

• Pour les enfants du foyer :
• Etat civil,
• Photos des enfants,
• Pratique alimentaire,
• Autorisation parentale de sortie avec nom, prénom, coordonnées téléphoniques et lien de parenté des personnes pouvant prendre en charge les enfants à la fin de chaque activité,
• Autorisation de publication d’image et œuvre,
• Autorisation de maquillage,
• Attestation médicale avec contre-indication,
• Renseignements médicaux (PAI, médecin traitant ...),
• Certificat de scolarité,
• Pièce d’identité,
• Renseignements juridiques (jugement, décision de justice ou attestations des deux parents séparés et sans jugement, spécifiant l’organisation de la garde, la répartition des frais et l’accord d’inscrire leur enfant sur l’école de Colomars.)

Ces données sont destinées à la commune de Colomars et sont utilisées dans le logiciel Civil Net Enfance de l'éditeur CIRIL. Elles seront également utilisées par les services comptabilité pour la gestion des prélèvements ou en cas d’impayés pour l’émission d’un titre.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi « informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez définir le sort de vos données, exercer vos droits ou poser toutes vos questions sur leurs traitements dans ce dispositif, en vous adressant par voie postale au Délégué à la Protection des Données –

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux traitements des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Vos données sont conservées pendant la durée légale de conservation.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager à le droit :

• De s’opposer au profilage,
• De demander la limitation du traitement,
• De demander l’effacement de leurs données,
• D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « informatique et Libertés » ne sont pas respectés (En France : CNIL : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cédex 07 – Tel : 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr)